Protéger sa marque sur Facebook

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Comment protéger sa marque sur Facebook.

Un avocat nous explique comment protéger sa marque sur Facebook.

Le constat est sans équivoque – La majorité d’entre nous communique sur les réseaux sociaux, et Facebook en particulier.

Les titulaires de marques y consacrent désormais une partie de leur budget “Com“. Et ce, parce que Facebook offre une véritable proximité et interactivité avec le consommateur.

Face à cet indéniable succès, et afin de jouir pleinement de cet outil, voici quelques éléments de réponses juridiques afin de protéger plus efficacement sa marque.

1)    Le “USERNAME SQUATTING“ : une atteinte réelle

Le “username squatting“ est une atteinte intrinsèquement liée au fonctionnement de la plate-forme.

Facebook offre en effet à ses utilisateurs une URL personnalisée prenant la forme suivante : http://facebook.com/marque.

Le système est ici celui du « seul arrivé, seul servi ». Le risque est donc que des personnes qui n’auraient pas un intérêt légitime puissent réserver cette URL pour divers motifs, comme par exemple la création d’une page fan ou d’une page consacrée à la vente/promotion de produits concurrents.

2)    Comment se prémunir contre ce type d’atteinte ?

Afin de lutter contre le “username squatting“, il s’agira de mettre en oeuvre une politique de réservation des URL personnalisées, et ce de manière pertinente et en rapport avec l’univers de la marque et sa communication.

Cela devra être fait avant la création d’une page officielle afin d’orienter à terme, grâce à ces URL, les internautes vers la dite page.

Dans le cas où l’URL désirée serait indisponible, voici ce qu’il est conseillé au titulaire de marque :

  • Hypothèse n°1 : l’URL a été enregistrée par un tiers de bonne foi : dans ce cas, il sera délicat pour le titulaire de marque de prétendre au transfert d’adresse, sauf s’il négocie à l’amiable avec le tiers ;
  • Hypothèse n°2 : l’URL a été enregistrée par un tiers de mauvaise foi : dans ce cas, le titulaire pourra régler amiablement la situation ou solliciter l’intervention de Facebook via sa procédure règlementée, voir même agir en justice.

3)    Pourquoi est-il préférable d’agir prioritairement dans le cadre de Facebook plutôt que sur le terrain judiciaire ?

Dans ce type de contentieux, il est risqué d’agir sur le terrain judiciaire. Et ce pour deux raisons :

–       D’une part parce que le site Facebook (ainsi que l’ensemble des réseaux sociaux) est considéré comme étant un lieu de liberté où prédomine la liberté d’expression. Amorcer une procédure judiciaire pourrait en effet engendrer une mauvaise image de marque auprès des internautes.

–       D’autre part, il demeure difficile de qualifier le délit de contrefaçon en cas d’utilisation de la marque sur les réseaux sociaux – les probabilités de succès n’étant pas assurées et la procédure susceptible de durer et coûter cher.

Il est donc conseillé d’agir prioritairement dans le cadre de la procédure « autorèglementée »  que Facebook met à disposition des internautes. Ces derniers s’estimant lésés devront remplir un formulaire en ligne, situé dans les conditions générales.

Après avoir étudié la plainte, Facebook décidera ou non de retirer le contenu ou l’URL litigieuse, voir de la transférer auprès du titulaire légitime.

Bien qu’apparaissant comme opaque, cette procédure a cependant l’avantage d’être rapide et gratuite.

Dans le cas où Facebook ne ferait pas droit aux prétentions du titulaire de marque légitime, l’action judiciaire lui est ouverte.