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Le projet de loi «pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » comporte 17 articles, sur des sujets variés tels que des sujets économiques (relations commerciales entre distributeurs et enseignes, guerre des prix, revenu des agriculteurs….), qu’à des sujets sociétaux (poids du bio dans les cantines, le bien-être animal, prévenir le gaspillage alimentaire…).

1. Alimentation saine, sûre et durable : 

Porter progressivement à 50 % de produits bio dans les cantines : c’est l’une des mesures les plus attendues. Le projet alimentation propose que dès 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs publics (cantines scolaires, universités et administrations) devront intégrer au moins 50% de produits issus de l’agriculture biologique ou tenant compte de la préservation de l’environnement. Un objectif déjà prévu dans le cadre du Grenelle de l’Environnement en 2007, mais qui n’avait pas abouti.

Prévenir le gaspillage alimentaire dans la restauration collective et dans les industries agroalimentaires : Depuis 2016, la loi contre le gaspillage alimentaire est entré en vigueur. L’objectif pour le gouvernement est de lutter contre la précarité alimentaire et limiter les conséquences environnementales du gaspillage.

– Durcissement de la loi contre la maltraitante animale : le projet de loi prévoit aussi d’étendre le délit de maltraitante envers les animaux aux abattoirs et au transport d’animaux vivants. Les sanctions encourues seront portées à 1 an de prison et 15 000 euros d’amende.

–  Une meilleure traçabilité du miel : Avis aux amateurs de miel, le projet de loi agriculture et alimentation veux mieux labelliser ce produit. En effet, un quart du miel consommé en France est produit sur le territoire. Avec le projet de loi, le gouvernement entend faire figurer clairement le pays d’origine de chaque miel ayant servi au mélange. A terme, la mesure pourrait beaucoup plus profiter aux producteurs français.

2. Améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire :

Mettre fin à la « guerre des prix »: le gouvernement veut imposer un relèvement de 10% du seuil de revente à perte aux acteurs de la grande distribution. L’objectif : lutter contre la déflation des prix et assurer une juste répartition de la valeur. Les supermarchés et hypermarchés seront contraints à revendre un produit alimentaire au minimum au prix où ils l’ont acheté, majoré de 10%. La proposition fait craindre aux opposants du projet de loi une forte hausse des prix pour le consommateur.

– L’arrêt des « promos choc » : Si le projet de loi est adopté, les consommateurs pourront dire adieu aux promotions choc tels que « un acheté = un offert » ou encore comme les promotions monstres de 50% ou 70%. Le gouvernement les juge en effet pénalisantes pour les producteurs, estimant qu’elles avantagent surtout les distributeurs. Les rabais ne pourront désormais plus dépasser 34% du prix de vente du produit.

Alice Grisol