Réforme du droit d’auteur : les eurodéputés votent “Pour”

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Ce matin avait lieu, au Parlement Européen, le vote pour la réforme du droit d’auteur. Ce débat, qui doit dépoussiérer le droit d’auteur à l’ère du numérique, dure depuis 2016 et c’est donc aujourd’hui que les eurodéputés ont statué sur le sujet.

Un vote en majorité “pour”

Après plusieurs mois de réflexion et une révision d’une première version du texte rejeté le 5 juillet dernier, les eurodéputés ont finalement adopté cette réforme à une forte majorité. Avec 438 votes, pour 226 contre et 93 abstentions, le débat qui oppose d’un côté les éditeurs de presse et artistes et de l’autre les géants du numérique et activistes de la liberté sur internet, a donc fait un pas important ce mercredi 12 septembre.

Que représente cette directive ?

La réforme voudrait que les grandes plateformes d’internet, comme YouTube, rétribuent mieux les artistes et créateurs de contenus comme expliqué dans l’article 13. De plus, il y aurait ce qu’on appelle un “droit voisin”. Désormais les journaux ou par exemple l’AFP seraient rémunérés lorsque leurs infos seraient réutilisées par d’autres. Ce sont les deux réformes majeures de cette directive et cela pose problème aux géants du numérique tels que YouTube, qui se verrait dans l’obligation de reverser une part de la monétisation des vidéos aux créateurs de celles-ci.
De plus, notre consommation des médias sur internet pourrait radicalement changer. La question qui est posée par les sceptiques de cette directive est de savoir s’il sera toujours possible de partager des images ou bien des vidéos comme c’est le cas aujourd’hui.

Avec l’approbation des eurodéputés, des discussions vont pouvoir être entamées entre le Conseil de l’Union européenne, qui représente les 28 membres de l’Union européenne déjà parvenus à un accord le 25 mai, et la Commission européenne. Ce débat aura lieu à huis clos.

 

Maxime Le Nail