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A la une des médias, les affaires se succèdent, l’indignation s’exacerbe, les présumés innocents sont lynchés en place publique avant même d’avoir ouvert la bouche. Et quand la Justice rend un verdict favorable au prévenu, il est passé sous silence ou disséqué avec indignation. Si vous êtes un « notable », vous êtes coupable… Cf le procès de France Télécom. Et le droit, dans tout ça ?

La Justice doit-elle suivre l’opinion ?

Si la justice est représentée les yeux bandés, elle devrait également porter des bouchons d’oreilles. Car l’introduction dans le prétoire de l’opinion publique risque de fausser le jeu. Souvent manipulée et montée en épingle par des médias plus animés par la volonté de faire de l’audience que par le souci de vérité et d’impartialité, elle en oublie le droit au nom de la morale. Madame et Monsieur Tout-le-monde sont régulièrement invités à prendre la parole sur des faits dont ils ignorent le plus souvent tout mais qui heurtent leur sensibilité. Ah, la magie des micros-trottoirs… On en oublie que nous sommes tous des justiciables potentiels, et susceptibles d’être présentés devant la Justice. Après avoir été cloués au pilori des biens-pensants.

Le procès de France Telecom

Prenons le procès France Telecom. Qui ne s’est pas senti touché par l’histoire de ces salariés qui se sont sentis écrasés par une direction décrite comme sourde et aveugle à leur mal-être ? Dépassés par des changements rendus vitaux par la transformation numérique ? Qui n’a pas, en son for intérieur, déjà condamné Didier Lombard et ses collaborateurs, au vu des articles parus dans la presse ? Qui n’a pas imaginé, dans son indignation, les voir pendus au bout d’une corde, sans autre forme de procès ? Juste pour leur apprendre, à ces s*** de patrons que nous ne sommes pas des pions dans leur stratégie de développement ?

Le Parquet a d’ailleurs requis de la prison ferme à l’encontre de chacun des accusés. Mais sur quelles justifications ? Car si ces dirigeants peuvent apparaître hautains, froids, voire outranciers dans les petites phrases, qu’en est-il du droit ? Faut-il les condamner sur l’émotion suscitée ou se baser sur des preuves ?

« La dictature de l’émotion ne doit pas primer sur le droit ! »

Ce rappel a été fait  par un des avocats qui défendait l’un des DRH mis en cause. En démontant point par point le réquisitoire du Parquet, il a mis en avant la dictature de l’émotion, qui empêche d’observer les faits avec impartialité et détachement. Le mot peut choquer mais c’est pourtant bien cela que l’on attend de la Justice. Rappelons que les juges d’instruction ont pour rôle d’instruire à charge et à décharge. L’affaire d’Outreau a déjà démontré le risque que prenait la Justice en cédant à l’émotion au détriment de la stricte observation du droit, et en ne respectant pas les règles d’équité.

Quelle responsabilité pour France Telecom ?

Loin de nier la souffrance des plaignants, elle a tout de même rappelé que sur les 77 situations étudiées, seuls 39 cas ont été retenus. Et même si c’est déjà trop, il s’agit de 39 cas sur les 172.000 salariés que comptait France Telecom à l’époque des faits.

Cet avocat s’est par ailleurs étonné que le réquisitoire du Parquet porte uniquement sur l’état de souffrance. Mais pas sur les causes de cette souffrance. En effet, l’instruction ne semble pas s’être intéressée aux parcours de vie des victimes. D’où la question : se suicide-t-on uniquement parce qu’on est mal dans son travail ? Ou bien d’autres facteurs existaient-ils ? Quel était l’environnement familial, amical des victimes ? Comment vivaient-elles en-dehors de l’entreprise ? Le reproche sous-jacent est que personne, pour aucun des cas présentés, n’a creusé ce point pendant les 13 ans qu’a duré l’enquête.

Or, en droit, la question ne doit pas être celle de la souffrance mais celle de la responsabilité. Et la seule chose que doit le Tribunal aux différentes parties est la vérité. En l’occurence, plaide cet avocat, il semblerait que celle-ci n’ait pas été complètement creusée.

La (dé)charge de la preuve ?

Et la vérité oblige à dire qu’en ce qui concerne son client, plus de 2h d’audience par la police n’ont apporté aucun élément à charge. Audience par ailleurs réalisée sans l’assistance d’un avocat et pas même sous le statut de témoin assisté. Que l’épluchage minutieux de sa boite mail sur plusieurs années n’a apporté d’autre preuve que, lors du séminaire organisé en 2007, ses recommandations étaient l’écoute, le respect et et l’accompagnement des salariés. Que le rapport de 26 pages du médecin du travail rapportant sa mission entre 2006 et 2008 ne consacre que 7 lignes aux risques psycho-sociaux. Et que la mise en examen de ce prévenu n’a reposé sur aucun élément nouveau par rapport à son audience par les services de police. D’où il était ressorti libre.

Le droit ou la morale ?

Alors, faut-il le condamner ? Au nom de l’émotion suscitée ? Ou appliquer le droit qui veut qu’en l’absence de preuves formelles de culpabilité, le prévenu est innocent ?

Il ne nous appartient pas, ici, de répondre et le Tribunal rendra son verdict en octobre. Mais c’est à nous, en tant que citoyen, de choisir dans quel type de société nous voulons vivre : une démocratie respectueuse des règles de droit qu’elle a établies ou bien une dictature de l’émotion qui nous rend tous potentiellement coupables de heurter, à un moment ou à un autre, l’opinion ? Et de facto, fera de nous des condamnés sans autre forme de procès ?