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Le site d’informations jeanmarcmorandi.com a été condamné à 50 000 euros d’amende

Le site d’informations de l’animateur Jean-Marc Morandini (www.jeanmarcmorandini.com) a été condamné vendredi 9 novembre 2012 à  verser 50 000 euros au journal le Point pour concurrence déloyale.

Vendredi 9 novembre 2012, la société qui édite le site de Jean-Marc Morandini, The Web Family, a été condamné par la cour d’appel de Paris à verser 50 000 euros aux titres de dommages et intérêts au Point en raison d’une concurrence déloyale.

Cette condamnation du site de Jean-Marc Morandini intervient suite à l’attaque en justice du journal le Point  pour contrefaçon de droits d »auteur, de marques et de concurrence déloyale car le site www.jeanmarcmorandini.com a repris depuis 2006 plusieurs articles du Point.

Le Point avait été débouté fin octobre 2011 par le tribunal de grande instance de Paris, en revanche la cour d’appel est allée à l’encontre de cette première décision en estimant que la société The Web Family avait commis des actes de concurrence déloyale. La cour a souligné que c’est un comportement parasitaire de la part de la société The Web Family de vouloir imiter avec suffisamment de différence pour ne pas être reconnu de plagiat.

Jean-Marc Morandini qui est le gérant de la société The Web Family a été mis hors de cause et les articles litigieux n’ont pas été supprimés.